Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d’exportation et d’importation ont trait à l’importation et à l’exportation d’armes à feu, de pièces d’armes à feu, d’armes, de dispositifs et de certains types de munitions.
Lire la suite2018-11-15 · Types d''armes. L''autorisation d''exportation et de transit concerne tous les types d''armes à feu qui figurent dans la loi sur les armes : les armes (par exemple des canons), munitions et matériel (par exemple des véhicules ou de l''électronique) militaires
Lire la suite2018-11-13 · Sujet: Modifiion de la loi sur les égories d''armes Jeu 8 Déc 2011 - 13:18 Entendu ce jour à la radio : serai en projet une restructuration des 8 égories d’armes pour n’en faire plus que quatre, classées en fonction de leur dangerosité réel.
Lire la suite2018-11-15 · Les armes à air comprimé et à balles BB moins puissantes (65,2 mètres par seconde), moins susceptibles de causer de graves blessures, devraient être réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Lire la suite2018-11-11 · armes factices, les armes d’alarme, les armes soft air, les couteaux, les poignards, les appareils à électrochocs, les engins visés à l’al. 1, let. b, et les frondes qu’il y a lieu de considérer comme des armes.
Lire la suiteLes propriétaires d’armes qui ont suivi la bataille engagée par L’État français contre les détenteurs légaux d’armes à feu via le levier bien commode le la Commission européenne
Lire la suiteArmes à air comprimé et à gaz de de supérieur à 20 joules. 4,5 mm 5,5 mm 6,35 mm: C. identité P.Chasse ou Lic.tir . Armes de défense à projectile Les derniers avis sur le site CHRISTIAN L. le 15/11/2018. commande respectée colis dans les temps bon service a faire confiance.
Lire la suite2018-11-16 · La loi sur les armes ne s''appliquent pas aux armes des services d''ordre ni à celles des agents de surveillance. Vous trouverez le détail des égories d''armes, des procédures d''autorisation et de vos droits et devoirs dans la circulaire du 25 octobre 2011 .
Lire la suite2018-11-7 · armes factices qui resselent aux vraies (pistolets à billes) (Loi fédérale sur les armes). L’usage volontaire, pour blesser, d’objets courants (batte de baseball cutter, bouteille, etc.) est également interdit.
Lire la suite2015-10-2 · Donc il faut transporter les armes à air comprimé de telle façon qu''on ne puisse pas te reprocher de la "porter" : quand tu es sur la voie publique, met-la dans une valise ou un étui approprié, même non cadenassée, c''est bien.
Lire la suite2018-11-15 · Les armes à air comprimé et à balles BB moins puissantes (65,2 mètres par seconde), moins susceptibles de causer de graves blessures, devraient être réglementées en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Lire la suiteles armes à air comprimé ou au CO pouvant être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence; les armes factices, d''alarmes, soft-air pouvant être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence.
Lire la suite2017-6-21 · Armes au sens de la loi sur les armes. ARMES À FEU . ARMES À AIR COMPRIMÉ ET . ARMES AU CO. 2. ARMES FACTICES, ARMES D’ALARME ET ARMES SOFT AIR, COUTEAUX . telles que pistolets, revolvers, fusils, fusils à répétition avec système à pompe (pump action), fusils à répétition à
Lire la suite2018-11-11 · 4 Le Conseil fédéral détermine les armes à air comprimé, les armes au CO 2, les armes factices, les armes d''alarme, les armes soft air, les couteaux, les poignards, les appareils à électrochocs, les engins visés à l''al. 1, let. b, et les frondes qu''il y a lieu de considérer comme des armes.
Lire la suite2018-11-13 · Armes et munitions. La loi sur les armes englobe des armes à feu, des objets assimilés, certains objets portatifs ainsi que des munitions (annexe 1, section 1, de la loi sur les armes (Waffengesetz).Transférer ou emporter des armes à partir d’un Etat non mere de l’UE
Lire la suite2018-10-28 · Salut à tous, il se fait que j''étais absent lorsque ça s''est dit aux infos mais on m''a informé qu''il y avait des changements concernant la loi sur les armes à feu en Belgique.
Lire la suite2018-11-1 · Armes au sens de la loi sur les armes ARMES À FEU ARMES À AIR COMPRIMÉ ET ARMES AU CO 2 ARMES FACTICES, ARMES D’ALARME ET ARMES SOFT AIR, COUTEAUX telles que pistolets, revolvers, fusils, fusils à répétition avec système à pompe (pump action), fusils à répétition à
Lire la suite2018-11-17 · En Belgique, les armes à air, quels que soient leur type et l''énergie développée sont en vente et détention totalement libre pour les personnes majeures. Quelle que soit leur égorie, ces armes ne sont pas autorisées à la vente aux mineurs.
Lire la suiteLes armes sont classées en 4 égories en fonction de leur dangerosité dont découle le régime : vente libre, autorisation, déclaration déclaration et revenus à déclarer; Impôt sur
Lire la suiteLégislation : Réglementation française sur les armes. Le tableau ci-dessous est une synthèse non exhaustive de la réglementation des armes et des textes en vigueur à ce jour. Pour chaque égorie d''arme, il vous présente les conditions d''obtention et les différents documents à fournir lors de l''achat.
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